Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël

   Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

   Suppression des taxes funéraires communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 09886 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11162 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement du contrôle des collectivités territoriales par l'évolution de la collecte de la taxe de séjour par les opérateurs numériques

   La question est caduque

   27/06/2019

   Pertinence