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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01289 posée par M. Hervé Maurey
Assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23027 posée par Mme Annie David
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20111 posée par Mme Annie David
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence