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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16813 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de la taxe sur les résidences mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Roland Ries
Redéfinition des règles de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 1401 du code général des impôts au transfert d'une voie privée appartenant aux riverains
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11662 posée par Mme Annie David
Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence