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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence