Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/12/2019
Pertinence
Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Définition de l'exhumation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 13638 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires

La question a été retirée

16/11/2017
Pertinence
Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence