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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21911 posée par M. Michel Charasse
Régime de déduction des dons aux associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des dons aux sectes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Guillaume Chevrollier
Chute des dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10446 posée par M. Vincent Segouin
Dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19899 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité pour une association subventionnée d'accorder des cadeaux à ses membres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence