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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20375 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des cotisations aux associations d'élèves de grandes écoles reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Frais de déplacement des professeurs émérites des universités
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence