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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël
Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03035 posée par Mme Sylviane Noël
Dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël
Suppression des taxes funéraires communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël
Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence