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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens
Statut des maires délégués
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de l'indemnité des maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12473 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé
Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
Pertinence