Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13702 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13331 posée par M. Roland Ries
Redéfinition des règles de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour
Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence