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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud
Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence