Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08312 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08326 posée par M. Michel Teston
Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque
Pertinence