Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08312 posée par M. Jean-Pierre Vial

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08326 posée par M. Michel Teston

Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/09/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 24854 posée par M. Jean-François Longeot

Conditions d'application de la TVA sur marge et vente de terrain à bâtir

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier

Frais d'obsèques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence