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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23372 posée par M. André Villiers
Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume
Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21849 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalites de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21898 posée par M. Gaëtan Gorce
Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de sortie d'une communauté urbaine
La question est caduque
Pertinence