Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec

Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 07835 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 22159 posée par M. Hugues Portelli

Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 12727 posée par M. Jean Louis Masson

Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

La question est caduque

25/03/2010
Pertinence
Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson

Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence