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513 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 472 trouvées
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Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de création d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24353 posée par M. Jean Louis Masson
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize
Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. François Marc
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25796 posée par M. François Marc
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
La question est caduque
Pertinence