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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00421 posée par Mme Odette Herviaux
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00590 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16262 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction de l'article L. 2213-14 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
Pertinence