Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03026 posée par M. François Marc

    Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01117 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00421 posée par Mme Odette Herviaux

    Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00559 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01223 posée par M. Alain Anziani

    Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01229 posée par M. Alain Anziani

    Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge

    Tenue des registres communaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00573 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible