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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07136 posée par M. François Bonhomme
Absorption des départements par les métropoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03727 posée par M. François Bonhomme
Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence