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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog

   Financement d'un château d'eau neuf

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 13653 posée par M. Olivier Paccaud

   Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot

   Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération

   La question est caduque

   01/12/2011

   Pertinence