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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19758 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Pratiques de tarification du service public de l'eau et de l'assainissement vis à vis des usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence