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797 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 716 trouvées
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Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson
Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet
Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Claude Frécon
Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25608 posée par M. Jean-Pierre Vial
Modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus des communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25881 posée par M. André Dulait
Partage des pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26243 posée par M. Éric Doligé
Syndicat intercommunal d'adduction des eaux
La question est caduque
Pertinence