Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

1. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

   Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

   Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

   Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   31/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

   Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   03/02/2005

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie

   FCTVA et voirie de communauté de communes

   La question est caduque

   17/10/1996

   Pertinence