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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 04091 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inadaptation du régime d'attribution de la DGE aux investissements importants des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10811 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Coopération entre polices municipales pour les contrôles de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19527 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Renonciation aux droits sur une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23194 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23195 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23225 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question est caduque
Pertinence