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1113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1060 trouvées
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan
Elargissement des voiries communales : coût
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros
Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet
Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18471 posée par M. Philippe Labeyrie
Intégration du produit de la taxe ou redevance d'ordures ménagères perçue par les communautés de communes dans le coefficient d'intégration fiscale défini à l'article L 5211-33 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle
La question a été retirée
Pertinence