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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la réglementation en vigueur sur les contrats obsèques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02026 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux prestations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence