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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 19491 posée par M. Laurent Somon
Homicide routier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02227 posée par Mme Viviane Malet
Protection des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu
Responsabilité des départs de feu
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une redevance indue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vol de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22905 posée par Mme Esther Sittler
Lacunes de l'article 226-1 du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26962 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des victimes d'infractions pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29737 posée par M. Louis Althapé
Atteinte volontaire aux personnes ayant la qualité d'agents d'organismes HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence