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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 01399 posée par M. Rémi Herment
Reversion des rentes d'accidents du travail
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03153 posée par M. Roger Boileau
Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les femmes
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11936 posée par M. Henri Collette
Assedic et travail à temps partiel des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12653 posée par M. André Delelis
Réglementation relative à l'attribution des allocations de chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 34360 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00629 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre
Statut des saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence