Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
-
Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat
Elaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 36263 posée par M. Jacques Oudin
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 37077 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration obligatoire d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux pour les cours d'eau présentant un risque sérieux d'inondation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02168 posée par M. André Vairetto
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial
Procédure d'élaboration et approbation des SCOT
La question est caduque
Pertinence