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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16850 posée par Mme Jacqueline Alquier
Urbanisme commercial
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13504 posée par M. François Marc
Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Cornano
Règles relatives à l'opposabilité d'un document d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. François Calvet
Urbanisme commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence