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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0449S posée par M. Claude Haut
Lutte contre l'étalement urbain
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel
Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont
Compatibilité des documents d'urbanisme
La question a été retirée
Pertinence