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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche
Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22118 posée par M. Jean-Yves Roux
Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel
Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20231 posée par M. Éric Doligé
Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence