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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13734 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme et application de la loi
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly
Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14764 posée par M. Jean-Marie Morisset
Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence