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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Loi Climat et droits à construire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18426 posée par Mme Michèle André
Logement social en région Auvergne
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24824 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon
Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08564 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial
La question est caduque
Pertinence