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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart
Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence