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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart
Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence