Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

   Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

   Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez

   Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 21023 posée par M. François Grosdidier

   Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/03/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses