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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog
Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08583 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
