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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche
Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol
Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché
Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26883 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
La question est caduque
Pertinence