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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 19824 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de la période transitoire pour les plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01553 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03886 posée par M. Jean-Paul Fournier
Révision de SCOT et prestations des agences d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence