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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 359 trouvées
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Question n° 04274 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Eventuelle réforme portant interdiction de voter en dehors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17752 posée par M. Bernard Charles Hugo
Eventuelle modification de la loi sur la chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Georges Gruillot
Schéma régional d'organisation sanitaire et sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12009 posée par M. Georges Gruillot
Bilan des plans municipaux de l'environnement entre les villes et l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 19889 posée par M. André Bohl
Suppression du poste de cadre à la perception de Volmunster
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21794 posée par M. André Bohl
Maintien du service de La Poste en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Gérard César
Maintien des services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39846 posée par M. André Trillard
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : coïncidence de son périmètre avec celui d'un parc naturel régional (PNR)
La question est caduque
Pertinence