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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06256 posée par M. Georges Gruillot
Zones éligibles aux fonds structurels : prise en compte des indicateurs de richesse et des indicateurs de handicap
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06257 posée par M. Georges Gruillot
Renforcement de la politique structurelle en direction des zones défavorisées de montagne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence