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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04169 posée par M. Simon Sutour
Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0056C posée par M. Simon Sutour
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour
Avenir de la politique régionale européenne
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence