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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa

    Financement de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

    Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 27932 posée par Mme Christine Herzog

    Résultats financiers des compagnies distributrices de l'électricité pour l'année 2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey

    Label « Greenfin » et énergie nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Utilisation détournée des « chèques énergie »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey

    Chèque énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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