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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02693 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03389 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03553 posée par M. Bruno Belin
Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19049 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19097 posée par M. Arnaud Bazin
Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
La question est caduque
Pertinence