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709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 497 trouvées
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Question n° 0055C posée par M. Jacques Blanc
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 14562 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15354 posée par M. Alain Fouché
Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16143 posée par M. Jean-François Husson
Fin des emplois francs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence