Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
-
Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 28384 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28386 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28390 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
La question est caduque
Pertinence