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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13340 posée par M. Michel Moreigne
Financement des projets culturels par les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Part consacrée aux nouvelles technologies dans les futurs fonds structurels
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat
Le Limousin dans l'Europe élargie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13220 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des politiques structurelles après 2006
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Georges Mouly
Participation des Etats membres au budget communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence