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3031 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1098 trouvées
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Question n° 0005S posée par Mme Sabine Drexler
Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0030S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Rétablissement de la ligne Lille-Mulhouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00022 posée par Mme Françoise Férat
Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1933 trouvées
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Michel Canévet
Enjeux du recyclage du plastique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
Pertinence