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881 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 736 trouvées
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Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous
Garantie communale accordée aux organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé
Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Liaison ferroviaire Lyon-Limoges
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Carte scolaire pour 2004
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 0825S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de suppression de trains corail interrégionaux (TIR)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0054S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
Pertinence