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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés structurelles de la région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé
Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent
Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14457 posée par M. Gaëtan Gorce
Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16594 posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence